Mentions légales

Ces mentions sont applicables pour le site Internet : www.transdev-grandest.fr

Transdev Grand Est, SASU, Siège sociale : 92 C RUE DES GENERAUX ALTMAYER 57500 SAINT-AVOLD – France au capital social de 645 213 €.

Ce site est géré et édité par Transdev Grand Est ci-après dénommé "l'Editeur du site".
Maintenance du site : Lorweb
Responsable de la publication : Dolorès TIBERGHIEN

Propriété


L’hébergeur du site est la société OVH, SAS, Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France. Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

Crédits photos et autres visuels :

Les photographies et visuels présents sur le site www.transdev-grandest.fr ne peuvent être reproduits, redistribués ou vendus, sans l’accord écrit de l’éditeur. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur du cliché pourra donc faire l’objet de poursuites légales.

Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et chacun des éléments créés pour ce « site » sont la propriété exclusive de l'Editeur du site. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Protection des données

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site, dont l'Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

Responsabilité

L'Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié, mais l'Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L'Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L'Editeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l'Editeur du site décline toute responsabilité quant à l'utilisation que pourrait être faite de ce site.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site.

L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site », l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l'Editeur.

L’Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l'accord officiel de l'Editeur du site. L'Editeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l'Editeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

Les Cookies

Vous pouvez retrouver les informations relatives aux cookies sur : www.transdev-grandest.fr/cookies

Les Conditions Générales d’Utilisation

Vous pouvez retrouver les informations relatives aux cookies sur : www.transdev-grandest.fr/CGU

Les Conditions Particulières – Protection des données personnelles

Vous pouvez retrouver les informations relatives aux cookies sur : www.transdev-grandest.fr/politique-de-protection-generale-des-donnees